J.O. 226 du 28 septembre 2004
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Arrêté du 14 septembre 2004 portant agrément d'un organisme certificateur
NOR : AGRG0402091A
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 14 septembre 2004, est agréé, pour une durée de quatre ans à compter de la publication de cet arrêté, l'organisme certificateur CERTI'ALP, 52, avenue des Isles, 74037 Annecy Cedex 9, pour la qualification au titre de l'agriculture raisonnée.